Mentions légales

L’accès et l’utilisation du site talents-reims-nord.fr sont soumis aux présentes « mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et règlementations applicables.

Article 1 – Informations légales

Editeur du site

Le site talents-reims-nord.fr est édité par l’association des commerçants du faubourg de Laon Neufchâtel de Reims.

En date de la dernière mise à jour du site, le/la président(e) de l’association est : Mme Sylvie Bague – 382 avenue de Laon 51100 Reims, Enseigne PB Modélisme.

Le site talents-reims-nord.fr est géré, alimenté en contenu et régulièrement mis à jour par Mme Sylvie Bague (Présidente de l’association) et Mme Anne-Laure Déhu (aldinfographie.fr Communication de l’association).

Contact : 06 67 02 80 94 (Anne-Laure Déhu – communication) – acflreims@outlook.fr

Utilisateurs

Sont considérés comme « Utilisateurs » tous les internautes qui naviguent, lisent, et visionnent le site talents-reims-nord.fr.

Hébergement

Géré par aldinfographie.fr, le site est hébergé en France sur les serveurs de la société OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix. Tél : +33 (0)8 203 203 63.

Article 2 – Accessibilité

Le site est accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j sauf cas d’une interruption pour des besoins de maintenance ou cas de force majeure.

En cas d’interruption, l’Editeur s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès et ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, envers un Utilisateur.

Article 3 – loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Article 4 – Droits d’auteur

Le présent site constitue une œuvre de l’esprit au sens des dispositions des articles L 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les photographies, articles, textes, noms commerciaux, dessins, images, logos, vidéos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont  la propriété de l’Association des commerçants du Faubourg de Laon Neufchâtel.

Sauf cas de photographies et illustrations qui ne sont pas la propriété de l’Association ou de l’un de ses adhérents, le copyright de l’auteur sera notifié sur le dit visuel.

Les logotypes, photographies et illustrations présentes dans chaque page des adhérents (commerçants) sont leur propriété exclusive et relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et du Code de la Propriété Intellectuelle. Ils restent la propriété de leur enseignes et peuvent être modifié ou supprimer par simple demande par mail de l’adhérent dont le statut est gérant de son enseigne : acflreims@outlook.fr ou par courrier à l’adresse ci-dessus.

Article 5 – Vie privée

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Article 6 – Conditions d’utilisations

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Article 7 – Remarques

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Nous vous souhaitons une excellente navigation et espérons vous croiser prochainement dans nos commerces.